Politique de remboursement

Politique de retours, remboursements, rétractation et garantie – Samebike Europe

Chez Samebike Europe, votre satisfaction est une priorité. Nous avons mis en place une procédure claire et transparente concernant les retours, remboursements, échanges, pièces détachées et demandes de garantie.

Cette politique s’applique aux commandes passées sur notre site samebike-europe.com, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Droit de rétractation – 14 jours

Pour les achats effectués à distance par un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à :

info@samebike-europe.com

Merci d’indiquer :

  • Votre numéro de commande

  • Votre nom

  • Le ou les produits concernés

  • Votre décision claire de vous rétracter

Après nous avoir informés de votre décision dans le délai légal, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, notamment certaines commandes spéciales fabriquées ou personnalisées selon les spécifications du client.

État du produit retourné

Pendant le délai de rétractation, le client peut examiner le produit afin d’en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement possible dans un magasin.

Le produit doit être retourné avec le plus grand soin et, dans la mesure du possible :

  • Complet

  • Avec ses accessoires

  • Avec son chargeur

  • Avec ses clés

  • Avec ses manuels et documents

  • Avec ses protections

  • Avec son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais le client reste responsable de l’emballage correct et sécurisé du produit pour le transport retour.

Produits montés, utilisés ou essayés

Le simple fait d’ouvrir l’emballage ou de procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

En revanche, si le produit a fait l’objet de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, une diminution de valeur pourra être appliquée au remboursement.

Cela peut notamment concerner :

  • Un vélo ayant été utilisé sur route au-delà d’un simple contrôle nécessaire

  • Un kilométrage significatif

  • Des rayures ou traces d’utilisation

  • Des pneus présentant une usure

  • Des salissures

  • Des dommages

  • Un montage incorrect

  • Une modification du produit

  • Un débridage

  • Une réparation ou un démontage non autorisé

  • Des accessoires manquants

  • Une détérioration résultant d’une mauvaise manipulation

Toute éventuelle diminution de valeur sera déterminée après inspection du produit et devra correspondre à la perte de valeur réellement constatée.

Pièces détachées et commandes spéciales

Certaines pièces détachées proposées par Samebike Europe ne sont pas conservées en stock permanent et peuvent être commandées directement auprès de l’usine.

Pièces détachées standard

Lorsqu’une pièce détachée est un produit standard, préfabriqué et non personnalisé, les règles légales habituelles relatives au droit de rétractation restent applicables lorsqu’elles sont prévues par la réglementation.

Le simple fait qu’une pièce soit approvisionnée auprès de l’usine après la commande ne suffit pas, à lui seul, à supprimer un droit légal de rétractation.

Pièces détachées fabriquées ou adaptées spécialement pour le client

Certaines pièces peuvent toutefois nécessiter une fabrication, une adaptation ou une configuration individuelle en fonction des spécifications fournies par le client, notamment selon :

  • Le modèle exact du vélo

  • La version du produit

  • La génération

  • Les caractéristiques techniques spécifiques

  • Une référence particulière

  • Des dimensions spécifiques

  • Une configuration électrique particulière

  • Une adaptation individuelle demandée par le client

  • Toute autre spécification individuelle nécessitant une fabrication ou adaptation particulière

Lorsque la pièce est non préfabriquée et fabriquée selon les spécifications individuelles du consommateur ou clairement personnalisée, elle constitue une commande spéciale et peut être exclue du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Dans ce cas, après validation et lancement de la fabrication ou de la préparation personnalisée auprès de l’usine, aucun retour pour simple changement d’avis ne pourra être accepté lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.

Lorsqu’une pièce bénéficie de cette qualification, cette information pourra également être indiquée sur la fiche produit, lors de la commande ou dans la confirmation de commande.

Pièce défectueuse ou non conforme

L’exclusion du droit de rétractation concernant une commande spéciale ne supprime jamais les droits légaux du client en cas de produit défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

Si une pièce spéciale présente un défaut ou ne correspond pas aux spécifications convenues, notre service après-vente analysera la situation et proposera une solution conforme aux droits légaux du consommateur.

Vérification de la compatibilité des pièces détachées

Avant de commander une pièce détachée, il appartient au client de nous transmettre les informations demandées permettant d’identifier correctement la pièce lorsque cela est nécessaire.

Nous pouvons notamment demander :

  • Le modèle exact

  • L’année ou la génération

  • Une photo du vélo

  • Une photo de la pièce

  • Une photo du connecteur

  • Une référence présente sur la pièce

  • Le numéro de série lorsque celui-ci est nécessaire à l’identification

Il est important de fournir des informations exactes.

Lorsque Samebike Europe sélectionne elle-même une pièce sur la base des informations correctes communiquées par le client et qu’une erreur de référence est commise de notre part, nous proposerons une solution appropriée.

Ouverture du colis et vidéo de déballage

Afin de protéger le client et Samebike Europe en cas de dommage lié au transport, nous recommandons fortement de filmer l’ouverture complète du colis dès sa réception.

La vidéo devrait idéalement montrer :

  • L’état extérieur du carton avant ouverture

  • Les étiquettes de transport

  • L’ouverture complète du colis

  • Les protections intérieures

  • L’état du vélo ou du produit

  • Les accessoires présents dans le colis

Ces éléments peuvent faciliter considérablement le traitement d’une réclamation liée au transport.

L’absence de photo ou de vidéo ne supprime pas les droits légaux du consommateur, mais peut rendre plus difficile l’établissement de l’origine d’un dommage visible lorsque celui-ci est signalé après réception et manipulation du produit.

Vérification à la livraison

Lors de la réception du colis, nous vous recommandons de vérifier immédiatement l’état extérieur de l’emballage.

Si le colis semble :

  • Endommagé

  • Ouvert

  • Écrasé

  • Mouillé

  • Percé

  • Reconditionné

  • Ou anormalement détérioré

nous vous recommandons de :

  1. Prendre plusieurs photos avant ouverture

  2. Filmer l’ouverture complète du colis

  3. Émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible

  4. Conserver le carton et toutes les protections

  5. Nous contacter rapidement à info@samebike-europe.com

En cas de dommage visible à la livraison, contactez-nous idéalement dans les 48 heures avec des photos ou vidéos afin de faciliter le traitement du dossier.

Ce délai recommandé de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un délai différent est prévu par la réglementation applicable.

Rayures ou dommages liés au transport

En cas de rayure, marque, choc ou dommage lié au transport, contactez-nous avec des photos ou vidéos.

Selon la nature et l’importance du dommage, Samebike Europe pourra proposer une solution appropriée, par exemple :

  • L’envoi d’une pièce

  • Une réparation

  • Une compensation adaptée

  • Un remplacement

  • Un retour

  • Toute autre solution appropriée compte tenu du défaut constaté

La solution proposée dépendra notamment de la nature du dommage, de son impact sur le fonctionnement et des droits légaux applicables.

Produits défectueux ou non conformes

Si votre produit présente un défaut ou une non-conformité :

  • Contactez-nous à info@samebike-europe.com

  • Indiquez votre numéro de commande

  • Décrivez précisément le problème

  • Joignez des photos ou vidéos lorsque cela est possible

  • Conservez les accessoires et éléments nécessaires au diagnostic

  • Ne démontez pas ou ne réparez pas le produit sans notre accord lorsque cela pourrait empêcher le diagnostic

Notre service après-vente pourra proposer notamment :

  • Un diagnostic à distance

  • L’envoi d’une pièce de remplacement

  • Une réparation

  • Un remplacement

  • Un retour vers un centre de service

  • Une autre solution adaptée

Lorsque le défaut relève de la garantie légale de conformité, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

Garantie légale

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable dans l’Union européenne, ainsi que des éventuelles protections supplémentaires prévues par la législation nationale du pays concerné.

La garantie légale est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Samebike Europe ou par le fabricant.

En cas de défaut de conformité confirmé, les solutions prévues par la réglementation applicable pourront notamment comprendre :

  • La réparation

  • Le remplacement

  • Une réduction du prix

  • La résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies

La prise en charge s’effectuera sans frais pour le consommateur lorsque la réglementation l’impose.

Preuve et diagnostic du défaut

Afin de permettre un diagnostic rapide et éviter le retour inutile d’un vélo complet, notre service après-vente pourra demander :

  • Des photos

  • Une vidéo

  • Le code erreur

  • Une description du comportement du produit

  • Une photo du numéro de série

  • Des tests simples et raisonnables

  • Des informations sur les circonstances d’apparition du problème

Ces éléments servent uniquement à identifier le problème et à déterminer la solution appropriée.

Si un diagnostic à distance n’est pas suffisant, le produit pourra être envoyé vers un entrepôt, un atelier ou un centre de service autorisé.

Procédure de retour

Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté notre service client.

Pour effectuer un retour :

  1. Contactez info@samebike-europe.com

  2. Indiquez votre numéro de commande

  3. Indiquez la raison du retour

  4. Joignez des photos ou vidéos lorsque cela concerne un dommage, un défaut ou une erreur de livraison

  5. Attendez les instructions de notre service client

  6. Emballez soigneusement le produit

  7. Incluez les accessoires et éléments devant accompagner le produit

  8. Expédiez le produit vers l’adresse communiquée par notre service client

⚠️ Un retour envoyé sans autorisation préalable ou à une adresse incorrecte peut entraîner des retards importants et des frais supplémentaires.

Adresse de retour

L’adresse principale de retour est :

Samebike Return Center
Al. Krakowska 163
HaLa1.Pok.A2
Łazy
05-552
Pologne

Pays : PL

⚠️ Aucun produit ne doit être envoyé sans validation préalable.

Selon le type de produit, le pays de livraison, la nature du problème ou la disponibilité des centres de service, une adresse de retour différente pourra être communiquée par notre service client.

Frais de retour en cas de rétractation

En cas de rétractation volontaire et lorsqu’aucun défaut ou erreur de notre part n’est constaté, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant l’achat et à la réglementation applicable.

Les vélos électriques étant des produits lourds et volumineux, les frais de transport retour peuvent être importants.

À titre indicatif, les frais de transport retour peuvent se situer dans les fourchettes suivantes :

Poids du produit Estimation des frais de transport retour
Jusqu’à 25 kg 90 € à 120 €
26 à 34 kg 140 € à 170 €
35 à 40 kg 160 € à 190 €
41 à 45 kg 180 € à 220 €
Plus de 45 kg 250 € à 320 €

Ces montants sont uniquement indicatifs.

Le prix réel peut varier notamment en fonction :

  • Du pays

  • Du transporteur

  • Du poids

  • Du volume

  • De l’adresse de collecte

  • Des éventuelles contraintes liées aux batteries

  • Du type de marchandise

  • Des tarifs réellement appliqués par le transporteur

Aucun frais de traitement forfaitaire ne sera déduit d’un remboursement légal de rétractation lorsque le produit est retourné dans un état ne présentant pas de perte de valeur imputable à une manipulation excessive.

Produit défectueux ou erreur de Samebike Europe

Lorsque le produit est reconnu défectueux, non conforme ou lorsqu’une erreur de préparation ou de livraison est imputable à Samebike Europe, les frais nécessaires à la mise en conformité seront pris en charge conformément à la réglementation applicable.

Diminution de valeur du produit retourné

Le consommateur peut être responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Après réception, le produit peut donc faire l’objet d’une inspection.

Une diminution de valeur peut notamment être constatée en cas de :

  • Utilisation importante

  • Kilométrage

  • Usure des pneus

  • Rayures

  • Chocs

  • Dommages

  • Salissures importantes

  • Pièces manquantes

  • Accessoires manquants

  • Modification

  • Débridage

  • Montage incorrect

  • Réparation non autorisée

  • Détérioration résultant d’un emballage retour insuffisant

Toute diminution du remboursement devra correspondre à la perte de valeur réellement constatée.

Refus de livraison

Le simple refus physique d’un colis ne constitue pas nécessairement à lui seul une déclaration claire de rétractation.

Si vous ne souhaitez plus votre commande après son expédition, nous vous demandons de contacter notre service client afin de nous communiquer clairement votre décision.

En cas de refus de livraison ou de colis non réclamé sans défaut du produit ni erreur de Samebike Europe, les frais directs réellement supportés pour le retour du colis pourront être mis à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque le client a été informé de cette obligation.

Si le produit subit un dommage pendant un retour causé par un emballage ou une manipulation dont le client est responsable, une perte de valeur pourra également être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.

Le remboursement est normalement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.

Samebike Europe peut attendre d’avoir reçu le produit retourné ou une preuve d’expédition du produit lorsque la réglementation l’autorise.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande :

  • Le prix du produit est remboursé

  • Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la réglementation applicable

  • Les suppléments correspondant à un mode de livraison express, prioritaire ou plus coûteux que la livraison standard ne sont pas nécessairement remboursables

  • Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque cela a été indiqué avant l’achat

  • Une éventuelle diminution de valeur résultant d’une manipulation excessive pourra être prise en compte

Après validation du remboursement par notre équipe, le délai d’apparition sur votre compte dépend également de votre banque ou prestataire de paiement.

Produits exclus du droit de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

  • Les produits non préfabriqués fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur

  • Les produits clairement personnalisés

  • Certaines pièces détachées fabriquées ou adaptées spécialement selon les spécifications du client

  • Les autres catégories expressément exclues par la réglementation applicable

Une éventuelle exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

Retours pouvant faire l’objet d’une diminution de valeur

Sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il existe, une diminution de valeur pourra notamment être constatée sur :

  • Produits fortement utilisés

  • Vélos présentant un kilométrage ou une usure significative

  • Produits incomplets

  • Produits endommagés après réception

  • Produits présentant des rayures ou chocs liés à l’utilisation

  • Produits modifiés

  • Produits débridés

  • Produits démontés ou réparés sans autorisation lorsque cela a causé une perte de valeur

  • Produits retournés sans certains accessoires

  • Produits endommagés en raison d’un emballage retour insuffisant

Chaque situation sera analysée individuellement après réception et inspection.

Accessoires

Les accessoires standard achetés en ligne bénéficient du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Ils doivent être retournés avec soin et avec leurs accessoires éventuels.

Lorsque l’accessoire a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire à son contrôle et qu’une perte de valeur est constatée, celle-ci pourra être prise en compte dans le remboursement.

Les pièces ou accessoires constituant une commande spéciale fabriquée selon les spécifications individuelles du client ou clairement personnalisée peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Commandes professionnelles – B2B

Le droit de rétractation de 14 jours décrit dans cette politique concerne principalement les consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les commandes passées par une entreprise, un professionnel, un revendeur ou une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle peuvent être soumises à des règles différentes.

Les éventuels retours professionnels devront être préalablement acceptés par Samebike Europe, sauf disposition légale impérative contraire.

Remboursement en retard ou manquant

Si un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore sur votre compte :

  1. Vérifiez votre compte bancaire

  2. Contactez votre banque ou l’émetteur de votre carte

  3. Tenez compte du délai de traitement du prestataire de paiement

  4. Si le remboursement n’apparaît toujours pas après un délai raisonnable, contactez-nous

Contact

Samebike Europe

Service client :
info@samebike-europe.com

Nous répondons habituellement sous 24 à 48 heures ouvrables.

Cette politique ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable. En cas de contradiction entre cette politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.